Conditions Générales

Désignation

Eva DUPIR E.I., désigne un prestataire de service dont le siège social se situe au 440 Clos de la Courtine 93160 Noisy-Le-Grand. SIREN : 751 024 100

Les formations et prestations dispensées le sont en intra et inter entreprise, à Noisy-Le-Grand 93160 et sur l’ensemble du territoire national.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations et formations exécutées par NAILS UP pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toute conditions générales d’achat.

Devis et attestation de formation

Pour chaque formation, Eva DUPIR s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire daté signé et tamponné avec la mention « bon pour accord ». Une attestation de présence et de fin de formation est fournie au client.

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations et formations sont indiqués en Euros € et exprimés TTC.
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou en espèce. Le règlement en plusieurs fois pourra être proposé.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement du FAFCEA, il doit faire la demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

L’intégralité des coûts de formation seront avancés directement à la prestataire Eva DUPIR, le premier jour de la formation. Le FAFCEA effectue le remboursement post formation au client après réception de la feuille de présence et de la facture acquittée.

Conditions de report et d'annulation d'une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par mail à l’adresse co*****@na*****.com

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de formation, le client sera tenu de payer une pénalité d’annulation à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, la totalité de la formation sera facturée.

La demande de report de sa participation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation par lettre recommandée avec AR.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Eva DUPIR ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les supports de formations quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique,) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Eva DUPIR. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire, tout ou partie, de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et liberté

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Eva DUPIR sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la législation « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Eva DUPIR et le client, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nantes.